avocats en réunion pour une pratique du droit vivante

Des honoraires transparents

Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de plaidoirie de rédaction d’actes juridiques sous seins privés du cabinet sont fixés d’un commun accord avec le client, dans le cadre d’un premier rendez-vous.

À l’ouverture du dossier, le cabinet vous proposera une convention d’honoraires. Ces derniers sont fixés, selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci, comme le prévoit la déontologie de l’avocat (Article 11 du Règlement Intérieur National).

Les honoraires, soumis à la TVA au taux de 20%, sont calculés de différentes façons et en toute transparence vis-à-vis du client :

  • Soit en fonction du temps passé, sur la base d’un taux horaire ;
  • soit sur une base forfaitaire, dans le cas où la nature et la durée de la prestation peuvent être prévues et permettent de définir à l’avance le coût et les frais exposés par le cabinet ;
  • soit, le cabinet peut proposer une formule d’abonnement à ses clients récurrents (sociétés, coopératives, agriculteurs, viticulteurs, porteurs de projet…) en fonction de leurs besoins d’accompagnement dans la durée.

Des modalités de détermination, des honoraires adaptées au dossier

Mes clients partagent une conviction : leur activité ne se résume pas à un chiffre d’affaires mais à une rentabilité bien sécurisée. Elle porte aussi une raison d’être sociale, environnementale, culturelle ou territoriale :

Les honoraires au temps passé

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire.Si le client opte pour cette formule,MaîtreTania Parraguetteétablira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier.Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.

Les honoraires au forfait

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où Greenfield Avocat  est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise. 

Les honoraires au résultat

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.

L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :

  • Honoraire au temps passé
  • Honoraire au forfait

Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.

Les honoraires par abonnement

Greenfield Avocat peut vous proposer une formule d’abonnement adaptée à votre besoin de support juridique récurent. Consultez-nous. 

A savoir

Protection juridique

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

Indemnisation et remboursement d'honoraires

Le Code de la Justice Administrative (article L761-1), le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.