avocat en économie sociale et solidaire à Pau
Accompagnement juridique dédié aux acteurs de l’ESS et aux entreprises souhaitant s’y engager
L’Économie Sociale et Solidaire occupe une place croissante dans les projets économiques, agricoles, territoriaux et entrepreneuriaux. Elle rassemble des structures qui placent l’humain, la gouvernance et l’utilité sociale au cœur du développement, tout en recherchant une performance durable et responsable.
Greenfield avocat accompagne les entreprises, coopératives, collectivités, exploitants, filières agricoles et structures associatives dans l’ensemble de leurs projets liés à l’ESS : création, gouvernance, restructuration, rapprochements, audits juridiques, projets collectifs ou démarches d’utilité sociale.
Pourquoi s’intéresser à l’ESS ?
Donner une cohérence stratégique à un projet à impact
L’ESS offre un cadre permettant d’associer performance économique et finalité sociale ou environnementale. C’est un levier pertinent pour structurer des projets collectifs, sécuriser la mission d’intérêt général ou impliquer plusieurs parties prenantes.
Accéder à des financements dédiés et à un écosystème structuré
De nombreux dispositifs publics, européens ou territoriaux soutiennent en priorité les structures relevant de l’ESS. Intégrer ce champ ouvre l’accès à des opportunités financières, à des réseaux professionnels et à des circuits de développement qui ne sont pas toujours accessibles aux sociétés classiques.
Bénéficier de formes de gouvernance adaptées aux projets collectifs
Coopératives, SCIC, associations, fondations : l’ESS met à disposition des outils juridiques permettant d’organiser une gouvernance démocratique, d’associer les acteurs d’un territoire, ou de sécuriser l’implication des usagers, salariés ou partenaires.
Renforcer la crédibilité du projet auprès des clients et institutions
L’engagement dans l’ESS constitue un marqueur fort de responsabilité, particulièrement apprécié par les collectivités, les partenaires institutionnels et les filières structurées (agricole, viticole, environnementale, médico-sociale…).
Quelles sont les principales structures et formes juridiques de l’ESS ?
Je conseille et accompagne notamment dans le cadre des :
Structures relevant de l’ESS par nature
- Associations (Loi 1901)
- Fondations (RUP, fondations d’entreprise, fondations abritées)
- Coopératives
SCOP, SCIC, coopératives agricoles, CUMA, SICA, coopératives HLM, coopératives de consommateurs, artisanales, maritimes…
Structures commerciales éligibles à l’ESS via agrément
- Agrément ESUS
Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (utilité sociale significative, lucrativité limitée, gouvernance participative, réinvestissement des bénéfices) - Entreprises solidaires de l’insertion ou du travail adapté
Structures hybrides fréquemment mobilisées dans les projets ESS
- Sociétés à mission
- Fonds de dotation
- GIE / GIEE (notamment en agriculture et viticulture)
Mes interventions en droit de l’ESS
- Structuration et sécurisation de projets collectifs.
- Création de coopératives, SCIC, associations, fondations, fonds de dotation et adaptation de la gouvernance aux objectifs poursuivis ;
- Analyse et obtention de l’agrément ESUS ;
- Accompagnement des entreprises “classiques” souhaitant intégrer l’ESS ;
- Restructurations, rapprochements, transmissions et audit des structures ESS ;
- Gouvernance, pactes d’associés, statuts, conventions internes ;
- Accompagnement des filières agricoles, viticoles et coopératives.
Cas pratique
Structurer un projet innovant à impact social et territorial
Monsieur Créatif, avec qui j’avais déjà collaboré sur des sujets variés et créatifs, m’a présenté un projet à fort potentiel d’impact et d’innovation, reposant sur une technologie de pointe développée avec des spécialistes passionnés. Ce dispositif visait à informer et accompagner les personnes en situation de dépendance ainsi que leurs aidants.
Son idée initiale : créer deux structures séparées — une société pour développer la technologie et une association pour diffuser les résultats. Après analyse, nous avons retenu une société commerciale pour le développement technologique et une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) pour la diffusion et la mise en œuvre.
Ce montage a permis de concilier efficacité économique, gouvernance partagée et adaptation future, y compris pour des applications dans le secteur agricole et viticole.
Vous avez un projet à impact, un développement de filière ou une réflexion à mener sur un modèle ESS ?
Je vous accompagne pour construire une structure adaptée, sécuriser vos choix juridiques et valoriser votre utilité sociale.
N’hésitez pas à me contacter ou prendre rendez-vous pour échanger sur vos besoins.